POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU SITE WEB :
https://www.fmpartec.com/
FM Partec S.p.A., Entreprise soumise à la gestion et à la coordination d'Elesa S.p.A., Par la présente, nous vous fournissons, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement U.E. 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »), des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’accès au site internet : https://www.fmpartec.com/ (ci-après dénommé « Site »).
LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Ce site peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. L'interaction avec ces connexions (par exemple en cliquant sur des liens) peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des informations vous concernant.
FM Partec S.p.A. ne contrôle pas les sites des tiers et n'est en aucun cas responsable de ce qui est indiqué dans les avis de confidentialité publiés sur ceux-ci.
Par conséquent, lorsque vous quittez notre site web, nous vous suggérons de lire attentivement toute politique de confidentialité qui vous sera soumise sur les autres sites web que vous visitez.
- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est FM Partec S.p.A. (ci-après dénommé « Responsable » ou « FM Partec ») dont le siège social est situé à Correggio (RE) - Italie, Via Europa 4 - 42015, numéro de TVA IT03067050355.
2. Type de données traitées
Par l'intermédiaire du site, le responsable recueille les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par la Société ou par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs du Site.
Cette catégorie de données personnelles comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement de l'ordinateur de l'utilisateur.
- Données biographiques et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, informations de connexion de l'utilisateur (nom d'utilisateur et mot de passe). Dans le cadre de l'enregistrement de votre profil, des informations telles que, par exemple, votre entreprise, votre langue préférée, votre numéro de TVA et votre code fiscal seront également collectées.
- Données relatives aux demandes de devis : informations relatives aux demandes de devis (société, adresse, numéro de téléphone et produits sélectionnés).
- Données sur la localisation géographique de l'utilisateur : afin de fournir à l'utilisateur des services plus précis et plus utiles, le responsable des données peut vous demander d'indiquer votre adresse et votre code postal afin d'envoyer les produits que vous avez achetés, ou simplement le pays dans lequel vous vous trouvez si vous souhaitez parler à un centre d'appel pour demander des informations.
Par ailleurs, et uniquement avec votre consentement exprès préalable, votre logiciel de navigation Internet (« navigateur ») peut partager avec le site une approximation de votre position géographique grâce à des informations sur les points d'accès sans fil proches de vous et à l'adresse IP de votre appareil.
Dans les deux cas, cette utilisation facultative des données à caractère personnel est un outil extrêmement précieux pour vous fournir des services FM Partec encore plus utiles. Si vous estimez que le partage de votre position approximative via votre navigateur est intrusif, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur (ou les paramètres de votre système d'exploitation). Pour plus d'informations, veuillez lire la politique de confidentialité propre à votre navigateur.
- Les Cookies : présents sur le site sont mieux décrits dans la Politique en matière de cookies.
3. Finalités, bases juridiques du traitement et durée de conservation des données
Nous collectons et utilisons vos données aux fins suivantes :
Finalités
Période de conservation des données
3.1 « Inscription » sur le site et création d'un compte :
L'utilisation de certains services offerts sur le site web peut nécessiter une inscription. La procédure d'inscription consiste à remplir un formulaire en ligne afin de créer des identifiants (nom d'utilisateur/email et mot de passe).
Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, alinéa 1, point b), du RGPD).
Veuillez noter que les informations marquées d'un astérisque (*) dans le formulaire d'inscription doivent nécessairement être fournies pour que le contrat puisse être exécuté ; par conséquent, tout refus de fournir ces informations empêchera l'inscription sur le site. La fourniture des données non marquées d'un astérisque est purement facultative ; par conséquent, le fait de ne pas fournir ces données, en partie ou de manière inexacte, n'empêche pas l'inscription.
Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat et, après résiliation, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans.
3.2 Respect des obligations légales :
Respect des obligations ou exercice des droits en vertu du droit national ou européen.
Base juridique : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6, alinéa 1, point c) du RGPD).
Il s'agit d'une activité de traitement que le responsable du traitement est tenu d'effectuer afin de se conformer à des exigences réglementaires spécifiques.
Pendant la période strictement nécessaire pour respecter l'obligation légale spécifique prévue par la loi applicable.
3.3 Envoi de newsletters promotionnelles :
Envoi de communications et de contenus promotionnels par courrier électronique. Les données à caractère personnel sont à nouveau fournies volontairement par l'utilisateur en saisissant son adresse électronique dans le formulaire d'abonnement à la newsletter.
Base juridique : consentement - qui est entièrement facultatif et peut être révoqué à tout moment - (article 6, alinéa 1, point a) du RGPD).
Il est souligné que la collecte de l'adresse électronique est nécessaire à l'exécution du service demandé ; par conséquent, le refus empêchera l'envoi de la lettre d'information.
Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez du service de newsletter, ce qui se fait via le bouton « unsubscribe » au bas de chaque e-mail, ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement par d'autres moyens.
3.4 Demandes de devis en ligne
La collecte des données (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, ville, pays, région et code postal) est nécessaire à la réalisation de la demande de devis, notamment pour assurer la bonne exécution du devis, ainsi qu'à l'envoi de communications à l'utilisateur concernant sa demande de devis.
Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, alinéa 1, point b), du RGPD).
Fournir les données est indispensable pour pouvoir exécuter le service. Tout refus de fournir des données à caractère personnel ne permettra pas à la personne concernée de demander un devis pour nos produits.
En particulier, il est obligatoire de fournir les données marquées d'un astérisque (*) dans le formulaire de collecte. Tout refus de fournir ces informations empêchera l'utilisation du service.
Jusqu'à l'expiration du devis et ensuite dans le délai général de prescription de 10 ans.
3.5 Si nécessaire, pour établir, exercer et/ou défendre les droits du Responsable devant les tribunaux et/ou à l'amiable :
Les données à caractère personnel traitées dans le but de fournir nos services peuvent être conservées pendant une période plus longue, car il peut être nécessaire de protéger les intérêts légitimes du Responsable en ce qui concerne les responsabilités potentielles liées à la fourniture des services.
Base juridique : intérêt légitime (article 6, alinéa 1, point f), du RGPD).
En cas de litige, pendant toute sa durée, jusqu'à l'expiration du délai de recours.
3.6 Traitement de toute demande d'information ou de contact et du service « Demande de dessins techniques ».
Les données à caractère personnel demandées pour toute demande d'information ou de dessin technique seront traitées afin de vous contacter ou de répondre à toute demande d'information ou de fournir un service.
Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, alinéa 1, point b), du RGPD).
La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du service demandé ; le refus de fournir ces informations entraînera l'impossibilité de vous contacter.
Les données ne seront traitées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et seront ensuite détruites ou rendues anonymes.
3.7 Marketing :
Envoi de communications commerciales/promotionnelles par des méthodes de contact automatisées (par exemple, e-mail, SMS ou MMS) et des méthodes traditionnelles (par exemple, courrier ou appels téléphoniques avec opérateur) concernant les produits/services de FM Partec et ses partenaires (sans transfert de données à ces derniers), ainsi que des enquêtes de satisfaction de la clientèle, des études de marché et des analyses statistiques.
Base juridique : le consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment - (article 6, alinéa 1, point a), du RGPD).
La fourniture de données à cette fin est facultative.
Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué.
3.8 Profilage :
Analyse de vos préférences, habitudes, comportements et intérêts d'achat grâce à la preuve de vos achats antérieurs ou à l'utilisation de cookies (analyse de la navigation, suivi des produits sélectionnés et du panier virtuel) dans le but d'envoyer des communications / offres / services commerciaux adaptés à vos besoins.
Base juridique : consentement - qui est entièrement facultatif et peut être révoqué à tout moment - (article 6, alinéa 1, point a) du RGPD).
La fourniture de données à cette fin est facultative.
Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué.
En tout état de cause, les informations relatives à vos préférences d'achat, vos habitudes, votre comportement et vos centres d'intérêt seront supprimées tous les 12 mois.
3.9 Prévention des abus/fraudes
Les données de navigation peuvent être utilisées pour prévenir et détecter les activités frauduleuses ou les utilisations abusives du Site (à des fins potentiellement criminelles), et pour déterminer les responsabilités en cas de crimes informatiques potentiels contre le Site, permettant ainsi au responsable du traitement de se défendre éventuellement devant les tribunaux.
Base juridique : intérêt légitime (article 6. Alinéa 1, point f) du RGPD).
Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et jusqu'à ce que le responsable du traitement ait besoin de les conserver pour se défendre dans le cadre d'éventuels litiges ultérieurs ou pour communiquer ces informations aux autorités publiques qui pourraient en avoir besoin.
3.10 Administration du site
Les données de navigation ne sont pas collectées dans le but de les relier à l'identité des personnes concernées ; toutefois, elles peuvent permettre d'identifier l'utilisateur après traitement et rapprochement avec des données détenues par des tiers.
Les données de navigation sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement.
Base juridique : intérêt légitime (article 6. Alinéa 1, point f) du RGPD).
Les données sont effacées immédiatement après leur traitement.
4. Catégories de destinataires des communications de données à caractère personnel
Les données peuvent être communiquées à des sujets légitimes qui agissent en tant que responsables autonomes du traitement, par exemple, les autorités de surveillance et de réglementation et, plus généralement, les sujets publics ou privés légalement autorisés à demander des données.
Les données peuvent également être traitées, pour le compte du responsable du traitement, par des entités externes désignées comme sous-traitants, auxquelles sont fournies des instructions opérationnelles adéquates, telles que :
- les fournisseurs d'hébergement ou les fournisseurs de services/plateformes de messagerie électronique ;
- les sociétés autorisées à effectuer des opérations de maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communication électronique) ;
- les sociétés fournissant des services de gestion du site ;
- les sociétés fournissant des services liés à la gestion des newsletters ;
- les sociétés fournissant des services demandés par les utilisateurs (par exemple, la demande de dessins techniques) ;
- Elesa S.p.A., qui fournit des services à FM Partec notamment pour la gestion du Site et pour des activités de marketing.
5. Personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel
Les données ne peuvent être traitées que par des personnes expressément désignées par FM Partec S.p.A. et qui ont reçu des instructions spécifiques de la part de cette dernière sur la manière correcte de traiter les données à caractère personnel.
6. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Certains des destinataires mentionnés au paragraphe 4 peuvent être établis dans des pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (appelés pays tiers). Lorsque ces pays ont été reconnus comme adéquats par la Commission européenne, le responsable du traitement transférera les données à caractère personnel sur la base d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, comme par exemple le « Data Privacy Framework » (Cadre de Protection des Données) pour les transferts de données vers les États-Unis. Si ces pays n'ont pas été reconnus comme adéquats par la Commission européenne, le transfert de données à caractère personnel sera effectué au moyen de l'un des instruments de transfert prévus au chapitre V du RGPD, tels que, par exemple, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Pour plus d'informations, écrire à l’adresse [email protected].
7. Droits des personnes concernées
En contactant le responsable du traitement par e-mail à l'adresse [email protected] les personnes concernées peuvent à tout moment demander à accéder à leurs données personnelles, à les supprimer, à rectifier des données inexactes, à compléter des données incomplètes, à limiter le traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, ainsi qu'à s'opposer au traitement, pour des raisons liées à leur situation particulière, dans les cas de traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.
La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
En outre, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que FM Partec S.p.A. n'y fasse obstacle.
Les personnes concernées peuvent toujours révoquer leur consentement à un stade ultérieur, sans préjudice du traitement effectué légalement avant cette révocation (par exemple, à des fins de marketing et de profilage).
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans l'État membre où elles résident ou travaillent, ou dans l'État membre où la violation présumée a eu lieu.
8. Modifications apportées à la politique de confidentialité et communications afférentes
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité et vous en informerons en la modifiant directement sur notre site. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement, en particulier si vous entretenez des relations commerciales avec nous. Il est important que les données à caractère personnel en notre possession soient correctes et à jour. Nous vous invitons donc à nous informer de tout changement les concernant.